Chambre des conseillers : Adoption en commission du projet de loi sur l'ANPE

2026-02-03 - 09:39

La commission de la justice, de la législation, des droits de lHomme et des libertés à la Chambre des Conseillers a adopté, lundi à lunanimité, le projet de loi 29.24 portant création de lAgence nationale pour la protection de lenfance (ANPE), ainsi que des centres de protection de lenfance et des établissements de prise en charge sociale dédiés aux enfants.